1er conseil d'après les vacances !
Inauguration de l’école, déroulement de la cérémonie
Nom de l'école
D.G.D. (décompte général et définitif) du marché école
Travaux supplémentaires école info et à programmer
Bilan rentrée
Tarif cantine scolaire
Transport scolaire (info)
Photocopieur école Délibération pour achat ou location
Délibération pour faire la demande de l’installation d'un abri bus parking école
Bilan centre aéré de Launac
Proposition d’Augmentation d'un poste horaire d'adjoint technique de 2ieme classe
Proposition de saisie du comité technique paritaire du centre de gestion pour 2 postes d’agents titulaires
Proposition d’ Augmentation horaire d'un agent sous contrat
Proposition de Travaux d isolation thermique salle de gym
Désignation correspondant défense et commission de sécurité préfectorale
Motion pour la sauvegarde du service public (service postal en particulier)
Pour commenter, cliquez ici.
L’an deux mil HUIT le 25 septembre 2008 à 21 heures le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire
Date de convocation : 20 septembre 2008
Présents: ROUJEAN Didier ; RANNOU Claude ; LAURET Christian ; THOMAS Philippe ; BAYSSAC Marie Jo ; ARNAUD Mathieu ; LE CANN Siegfried ; GEROMEL Georges ; SANTALUCIA Laurent ; BELHOMME Dominique ; GENDRE Henriette ; SOUILLARD Serge ;
Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence ; MONCOUET Régine
Absent excusé ayant donné procuration : MELAC Evelyne
Procuration : MELAC Evelyne à ROUJEAN Didier
Secrétaire de séance : ROUJEAN Didier
-1 Inauguration de l’école, déroulement de la cérémonie
Réunion préparatoire : mardi 30 septembre à 21h avec commission école, animation et comité des fêtes
Le maire expose le déroulement de la cérémonie :
16 h 00 : coupure du RUBAN au portail d’entrée en présence des élèves de l’école.
16h à 16h30 : visite de l’école par les officiels,
16h30 : sortie des classes
16h40 à 17h15 : discours et poursuite de la visite pour le public comprenant officiels et invités.
17h15 : Vin d’ honneur
Servi et préparé en interne - Devis en attente Pie Verte, traiteur HOURTANET : réunion commission prévue mardi soir qui décidera. Membres du comité des fêtes mobilisés pour préparation /service /surveillance et réservation parking à assurer
Portes ouvertes à tous le samedi 4 octobre matin de 10h à 12h
-2 Nom de l'école
M le Maire propose à M THOMAS d’exposer les conclusions de la commission qui s’est tenue à ce sujet
Retenus par la commission
1 Jean Louis Chrétien
2 Léonard de Vinci (en cas de refus de Jean Louis Chrétien)
Après cet exposé M le Maire demande au conseil d’approuver la proposition de la commission
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité
*Approuve cette proposition ;
*Autorise Mr le maire à ordonnancer cette décision et à recueillir l’avis de Jean Louis Chrétien
-3 D.G.D. (décompte général et définitif) du marché école
M le maire remet à tout le conseil une copie du D.G.D. pièce obligatoire du marché.
-4 Travaux supplémentaires école info et à programmer
Aménagements des extérieurs
En régie interne
Cabassy Alain tracto pelle
TERRASSEMENT TRACTO PELLE ET REMORQUE
Chemin piétonnier
Accès service
Gros gravier coté mur cuisine/cour récré
PREPARATION DU TERRAIN ET SEMIS
Tranchée pour arrosage 1048.00
Fournitures EXTERIEUR
GAZON Toulousaine 602.09
Graviers MGN 30/40 Castine pour piétonnier Roches 1 640.03
Graviers GAROUSTE 30/40 282.94
BARRIERES BOIS MAGASIN VERT 245.82
MATERIELS et FOURNITURES GARDES SA
PANNEAUX BOIS POUR AFFICHAGE tuyau eau arrosage enterré
Bidim sous gravier 558.80
Fourniture du LIEGE Delzongle 332.10
Petits MATERIELS et fixations 30.45
MR BRICOLAGE 353.45
TOTAL 5 093.68
Restent à ce jour factures en attente :
SCC raccordement eau pour arrosage pris dans chaufferie
FRANS BONHOMME bouches arrosage vannes et raccords
Adopté à l unanimité, ces petits travaux de finition seront complémentés par tout une liste de petits aménagements qui vont se découvrir à l’usage.
-5 Bilan rentrée scolaire
Nombre d'enfants inscrits à l'école : 62
1 classe CP/CE1
1 classe CE1/CE2
1 classe CM1/CM2
2 classes avec un effectif de 21 élèves, et 1 de 20 élèves
47 enfants inscrits à la cantine scolaire
Des formations sont prévues pour les employés municipaux
Formation premiers secours
Cantine, rappel des règles d’hygiène
Un règlement intérieur sera affiché et rappellera les devoirs et les obligations de chacun.
Un projet de classe découverte est à l’étude.
-6 Tarif cantine scolaire 2008 / 2009
M. le maire informe le conseil du Tarif fournisseur des repas « la pie verte ». A compter du 1er septembre 08 il est fixé à 2.24 € H.T. soit 2.44 € TTC.
Mr le maire rappelle au conseil le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, qui abroge le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 ayant le même objet (article 4). Conformément à ce décret, il propose au conseil d’actualiser le tarif de la cantine municipale comme suit pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie (salaires, denrées et charges de fonctionnement de la cantine).
Il rappelle le tarif appliqué en 2007/2008 fixé à 1.76 €, et propose de fixer pour 2008/2009 ce tarif à :
1. 83 € le repas pour tous les enfants de la commune du BURGAUD fréquentant les classes du regroupement pédagogiques LE BURGAUD - SAINT CEZERT .
De fixer au prix coûtant fournisseur, le prix du repas servi aux enseignants et autres intervenants qui commanderaient et prendraient leurs repas par l’intermédiaire du service de la cantine municipale.
GARDERIE SCOLAIRE
Le conseil a décidé de reconduire le tarif 2007 / 2008 pour 2008/2009
1° enfant 2°enfant et suivants participant simultanément avec le 1er.
heure 1.25 € 0.78€
mois 25.00€ 16.00€
Tout retard à 19h00 sera facturé 3€ par quart d’heure et par enfant.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité
*Approuve cette proposition ;
*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à la facturation cantine
-7 Transport scolaire (info)
Aucun changement d’horaire des bus ne sera effectif avant janvier 2009. Suite aux plaintes de deux transporteurs auprès du conseil général, celui ci a par conséquent gelé toutes procédures pour renégociation contrat.
-8 Photocopieur école :
Délibération pour achat ou location
Une enquête est à faire auprès de différents fournisseurs afin d’évaluer au plus juste entre le prix de location et d’achat. Vu le montant il est proposé de faire une MAPA. La commission budget est chargée de cette consultation.
-9 Délibération pour faire la demande de l’installation d'un abri bus parking école.
Monsieur le maire expose qu’il serait opportun de demander un abri bus au conseil général pour les enfants en attente ou en transit dans le cadre du regroupement pédagogique.
Sur le parking de l’école le marquage au sol de l’arrêt est bien établi, un abri bus positionné sur le trottoir face à cet arrêt nous paraît indispensable.
Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des présents approuve cette proposition et sollicite une aide maximum du conseil général pour cette opération, charge M le Maire de procéder a la demande et l’autorise à signer toute pièces relative à ce projet.
-10 Bilan centre aéré de Launac
La convention est approuvée par le conseil. Le prix de revient par jour et par enfant étant en dessous de 10€. Ce chiffre est basé sur le bilan des vacances d’été.
-11 Proposition d’augmentation d'un poste horaire d'adjoint technique de 2ieme classe
Poste occupé par Marc CABASSY : de 31h à 35h
Attente Avis favorable du CTP du centre de gestion
-12 Proposition de saisie du comité technique paritaire du centre de gestion pour l’augmentation horaire de 2 postes d’agents titulaires
Poste occupé par Isabelle DALMASSO de 28h à 33h
Poste occupé par Marcelle RANNOU de 22h à 27h
-13 Proposition d’augmentation horaire d'un agent sous contrat
Contrat CAE Séverine NADALIN de 24 h à 29 h
-14 Proposition de travaux d isolation thermique salle de gym
Vu le taux d utilisation important de cette salle de gym et réduire les dépenses d’électricité liée au chauffage il est proposé de procéder a une isolation intérieure des murs.
Cette proposition est soumise au vote :Elle est adoptée par 7 voix et 6 abstentions et pour réaliser cette isolation.
Le conseil examine le devis de Mr SOUILLARD Serge et bien que le devis soit inférieur au seuil de 4000.00€ Il est demandé qu’un devis supplémentaire soit établi par un autre artisan.
M Le Maire est chargé de consulter a nouveau et de prendre décision avec la commission qu’il réunira a cet effet .
-16 Désignation correspondant défense et commission de sécurité préfectorale.
Mr LAURET Christian est élu à l’unanimité des présents.
-17 Motion pour la sauvegarde du service public (service postal en particulier)
Cette motion également prise par la communauté de communes est adopté a l’ unanimité
Dépôt de pain
Depuis le mois d’avril ce service fonctionne en faisant appel au bénévolat. Cette situation ne peut pas se poursuivre trop longtemps et si l’on veut le pérenniser il faut envisager l’emploi d’un agent municipal entre 9h et 11h du mardi au dimanche inclus.
Il faut se renseigner de l’aspect juridique de l’exploitation d’une activité commerciale par la commune.
Le maire indique qu’il a saisi le service juridique de l’ ATD et posé toutes les questions nécessaires pour créer un service municipal provisoire ou transitoire.
Informations diverses :
Mise en place de trois compteurs routiers sur les routes de Verdun, Grenade, Drudas.
Régie tabac définitivement fermé à l’ancienne épicerie.
Pas d’autres questions séance levée à 23 heures
Conseil municipal - Jeudi 25 septembre 2008 - 21h00
ORDRE DU JOUR
ORDRE DU JOUR
Inauguration de l’école, déroulement de la cérémonie
Nom de l'école
D.G.D. (décompte général et définitif) du marché école
Travaux supplémentaires école info et à programmer
Bilan rentrée
Tarif cantine scolaire
Transport scolaire (info)
Photocopieur école Délibération pour achat ou location
Délibération pour faire la demande de l’installation d'un abri bus parking école
Bilan centre aéré de Launac
Proposition d’Augmentation d'un poste horaire d'adjoint technique de 2ieme classe
Proposition de saisie du comité technique paritaire du centre de gestion pour 2 postes d’agents titulaires
Proposition d’ Augmentation horaire d'un agent sous contrat
Proposition de Travaux d isolation thermique salle de gym
Désignation correspondant défense et commission de sécurité préfectorale
Motion pour la sauvegarde du service public (service postal en particulier)
Pour commenter, cliquez ici.
COMPTE-RENDU
L’an deux mil HUIT le 25 septembre 2008 à 21 heures le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire
Date de convocation : 20 septembre 2008
Présents: ROUJEAN Didier ; RANNOU Claude ; LAURET Christian ; THOMAS Philippe ; BAYSSAC Marie Jo ; ARNAUD Mathieu ; LE CANN Siegfried ; GEROMEL Georges ; SANTALUCIA Laurent ; BELHOMME Dominique ; GENDRE Henriette ; SOUILLARD Serge ;
Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence ; MONCOUET Régine
Absent excusé ayant donné procuration : MELAC Evelyne
Procuration : MELAC Evelyne à ROUJEAN Didier
Secrétaire de séance : ROUJEAN Didier
-1 Inauguration de l’école, déroulement de la cérémonie
Réunion préparatoire : mardi 30 septembre à 21h avec commission école, animation et comité des fêtes
Le maire expose le déroulement de la cérémonie :
16 h 00 : coupure du RUBAN au portail d’entrée en présence des élèves de l’école.
16h à 16h30 : visite de l’école par les officiels,
16h30 : sortie des classes
16h40 à 17h15 : discours et poursuite de la visite pour le public comprenant officiels et invités.
17h15 : Vin d’ honneur
Servi et préparé en interne - Devis en attente Pie Verte, traiteur HOURTANET : réunion commission prévue mardi soir qui décidera. Membres du comité des fêtes mobilisés pour préparation /service /surveillance et réservation parking à assurer
Portes ouvertes à tous le samedi 4 octobre matin de 10h à 12h
-2 Nom de l'école
M le Maire propose à M THOMAS d’exposer les conclusions de la commission qui s’est tenue à ce sujet
Retenus par la commission
1 Jean Louis Chrétien
2 Léonard de Vinci (en cas de refus de Jean Louis Chrétien)
Après cet exposé M le Maire demande au conseil d’approuver la proposition de la commission
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité
*Approuve cette proposition ;
*Autorise Mr le maire à ordonnancer cette décision et à recueillir l’avis de Jean Louis Chrétien
-3 D.G.D. (décompte général et définitif) du marché école
M le maire remet à tout le conseil une copie du D.G.D. pièce obligatoire du marché.
-4 Travaux supplémentaires école info et à programmer
Aménagements des extérieurs
En régie interne
Cabassy Alain tracto pelle
TERRASSEMENT TRACTO PELLE ET REMORQUE
Chemin piétonnier
Accès service
Gros gravier coté mur cuisine/cour récré
PREPARATION DU TERRAIN ET SEMIS
Tranchée pour arrosage 1048.00
Fournitures EXTERIEUR
GAZON Toulousaine 602.09
Graviers MGN 30/40 Castine pour piétonnier Roches 1 640.03
Graviers GAROUSTE 30/40 282.94
BARRIERES BOIS MAGASIN VERT 245.82
MATERIELS et FOURNITURES GARDES SA
PANNEAUX BOIS POUR AFFICHAGE tuyau eau arrosage enterré
Bidim sous gravier 558.80
Fourniture du LIEGE Delzongle 332.10
Petits MATERIELS et fixations 30.45
MR BRICOLAGE 353.45
TOTAL 5 093.68
Restent à ce jour factures en attente :
SCC raccordement eau pour arrosage pris dans chaufferie
FRANS BONHOMME bouches arrosage vannes et raccords
Adopté à l unanimité, ces petits travaux de finition seront complémentés par tout une liste de petits aménagements qui vont se découvrir à l’usage.
-5 Bilan rentrée scolaire
Nombre d'enfants inscrits à l'école : 62
1 classe CP/CE1
1 classe CE1/CE2
1 classe CM1/CM2
2 classes avec un effectif de 21 élèves, et 1 de 20 élèves
47 enfants inscrits à la cantine scolaire
Des formations sont prévues pour les employés municipaux
Formation premiers secours
Cantine, rappel des règles d’hygiène
Un règlement intérieur sera affiché et rappellera les devoirs et les obligations de chacun.
Un projet de classe découverte est à l’étude.
-6 Tarif cantine scolaire 2008 / 2009
M. le maire informe le conseil du Tarif fournisseur des repas « la pie verte ». A compter du 1er septembre 08 il est fixé à 2.24 € H.T. soit 2.44 € TTC.
Mr le maire rappelle au conseil le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public, qui abroge le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 ayant le même objet (article 4). Conformément à ce décret, il propose au conseil d’actualiser le tarif de la cantine municipale comme suit pour tenir compte de l’évolution du coût de la vie (salaires, denrées et charges de fonctionnement de la cantine).
Il rappelle le tarif appliqué en 2007/2008 fixé à 1.76 €, et propose de fixer pour 2008/2009 ce tarif à :
1. 83 € le repas pour tous les enfants de la commune du BURGAUD fréquentant les classes du regroupement pédagogiques LE BURGAUD - SAINT CEZERT .
De fixer au prix coûtant fournisseur, le prix du repas servi aux enseignants et autres intervenants qui commanderaient et prendraient leurs repas par l’intermédiaire du service de la cantine municipale.
GARDERIE SCOLAIRE
Le conseil a décidé de reconduire le tarif 2007 / 2008 pour 2008/2009
1° enfant 2°enfant et suivants participant simultanément avec le 1er.
heure 1.25 € 0.78€
mois 25.00€ 16.00€
Tout retard à 19h00 sera facturé 3€ par quart d’heure et par enfant.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité
*Approuve cette proposition ;
*Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à la facturation cantine
-7 Transport scolaire (info)
Aucun changement d’horaire des bus ne sera effectif avant janvier 2009. Suite aux plaintes de deux transporteurs auprès du conseil général, celui ci a par conséquent gelé toutes procédures pour renégociation contrat.
-8 Photocopieur école :
Délibération pour achat ou location
Une enquête est à faire auprès de différents fournisseurs afin d’évaluer au plus juste entre le prix de location et d’achat. Vu le montant il est proposé de faire une MAPA. La commission budget est chargée de cette consultation.
-9 Délibération pour faire la demande de l’installation d'un abri bus parking école.
Monsieur le maire expose qu’il serait opportun de demander un abri bus au conseil général pour les enfants en attente ou en transit dans le cadre du regroupement pédagogique.
Sur le parking de l’école le marquage au sol de l’arrêt est bien établi, un abri bus positionné sur le trottoir face à cet arrêt nous paraît indispensable.
Entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité des présents approuve cette proposition et sollicite une aide maximum du conseil général pour cette opération, charge M le Maire de procéder a la demande et l’autorise à signer toute pièces relative à ce projet.
-10 Bilan centre aéré de Launac
La convention est approuvée par le conseil. Le prix de revient par jour et par enfant étant en dessous de 10€. Ce chiffre est basé sur le bilan des vacances d’été.
-11 Proposition d’augmentation d'un poste horaire d'adjoint technique de 2ieme classe
Poste occupé par Marc CABASSY : de 31h à 35h
Attente Avis favorable du CTP du centre de gestion
-12 Proposition de saisie du comité technique paritaire du centre de gestion pour l’augmentation horaire de 2 postes d’agents titulaires
Poste occupé par Isabelle DALMASSO de 28h à 33h
Poste occupé par Marcelle RANNOU de 22h à 27h
-13 Proposition d’augmentation horaire d'un agent sous contrat
Contrat CAE Séverine NADALIN de 24 h à 29 h
-14 Proposition de travaux d isolation thermique salle de gym
Vu le taux d utilisation important de cette salle de gym et réduire les dépenses d’électricité liée au chauffage il est proposé de procéder a une isolation intérieure des murs.
Cette proposition est soumise au vote :Elle est adoptée par 7 voix et 6 abstentions et pour réaliser cette isolation.
Le conseil examine le devis de Mr SOUILLARD Serge et bien que le devis soit inférieur au seuil de 4000.00€ Il est demandé qu’un devis supplémentaire soit établi par un autre artisan.
M Le Maire est chargé de consulter a nouveau et de prendre décision avec la commission qu’il réunira a cet effet .
-16 Désignation correspondant défense et commission de sécurité préfectorale.
Mr LAURET Christian est élu à l’unanimité des présents.
-17 Motion pour la sauvegarde du service public (service postal en particulier)
Cette motion également prise par la communauté de communes est adopté a l’ unanimité
Dépôt de pain
Depuis le mois d’avril ce service fonctionne en faisant appel au bénévolat. Cette situation ne peut pas se poursuivre trop longtemps et si l’on veut le pérenniser il faut envisager l’emploi d’un agent municipal entre 9h et 11h du mardi au dimanche inclus.
Il faut se renseigner de l’aspect juridique de l’exploitation d’une activité commerciale par la commune.
Le maire indique qu’il a saisi le service juridique de l’ ATD et posé toutes les questions nécessaires pour créer un service municipal provisoire ou transitoire.
Informations diverses :
Mise en place de trois compteurs routiers sur les routes de Verdun, Grenade, Drudas.
Régie tabac définitivement fermé à l’ancienne épicerie.
Pas d’autres questions séance levée à 23 heures
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