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vendredi 11 novembre 2011

Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

La demande formulée en 2010 n'ayant pas été reconnu pour notre commune par l'arrêté interministériel du 15 juillet, nous informons nos administrés qu'il est projeté de faire une nouvelle demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols.

Afin d'établir le dossier nous invitons les propriétaires victimes de désordres affectant leur bien immobilier de déposer en mairie une déclaration de dommage en demandant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle afin de pouvoir être indemnisé par leur assurance.

(les propriétaires ayant déposés une déclaration en 2010 doivent en établir une nouvelle)

Date limite réception en mairie des déclarations 1er décembre 2011 

 

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