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jeudi 18 août 2011

Mouvements de terrains - demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Nous informons nos administrés, que l'état de catastrophe naturelle pour des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, n'a pas été reconnu pour notre commune par un arrêté interministériel du 15 juillet, paru au journal officiel du 22 juillet 2011 .

Une copie de l'avis avec une note explicative reçu de la préfecture, sera adressé aux propriétaires, qui avaient sollicité en fin d'année 2010 et janvier 2011 cette demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Le maire

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