mardi 25 septembre 2012
samedi 22 septembre 2012
Extrait des délibérations prises lors du conseil du 14 septembre
Tarification CANTINE SCOLAIRE
Mr le maire rappelle au conseil du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public qui abroge le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 ayant le même objet (article 4) ; conformément à ce décret , il propose au conseil d’actualiser le tarif de la cantine municipale comme suit pour tenir compte de l’évolution du coût du service : salaires des personnels affectés à la préparation et à la surveillance, denrées et charges d’exploitation de la cantine . Pour l’année civile 2011 le prix de revient d’un repas / enfant est de 8.68 €
Il rappelle le tarif appliqué en 2011/2012 fixé à 2.15 € repas/enfant;
il propose de fixer à compter du 4 septembre 2012 ce tarif à :
2.25 €/repas pour tous les enfants primaire et maternelle
le prix des repas servi aux enseignants et autres intervenants de l’école qui commanderons des repas par l’intermédiaire du fournisseur de la mairie sera facturé au prix coutant fournisseur du repas commandé.
Tarification GARDERIE
Il rappelle le tarif appliqué en 2011/2012 fixé à 1.40 € l’heure avec un maximum de 30€ par mois et propose de fixer à compter du 4 septembre 2012 ce tarif à
1,45 €l'heure avec un maximum de facturation plafonné à 35 € par mois/enfant
Pas de tarif dégressif pour le 2ème enfant, mais gratuité pour le 3ème. Toute demi-heure entamée sera facturée
Tout retard à 19h sera facturé 5 € le ¼ d’heure
Cas particulier :les enfants de primaire qui ont des frères et sœurs en maternelle, et qui doivent attendre le bus les ramenant de Saint Cézert pourront bénéficier de la garderie gratuitement de 16h30 jusqu'à l'arrivée du bus (17h05)
Tarification des DEVOIRS SURVEILLES
Monsieur le Maire Adjoint rappelle la création du service « devoirs surveillés » depuis le 8 novembre 2011.
Ce service se déroule dans l’enceinte de l’école de 17H30 à 18H30, les lundi et jeudi.
Il peut être utilisé seul ou en complément du service garderie ayant lieu entre 16H30 et 19H .
Il propose de reconduire le montant de la participation facturé aux parents arrêtée en 2011 et fixé à
1,50 € le module de ½ heure par élève qui fréquentera ce service entre 17H30 et 18H30..
Monsieur le maire invite le conseil à délibérer sur ces propositions
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité:
-Approuve les nouveaux tarifs de la cantine et de la garderie et des devoirs surveillés ainsi exposés
-charge Mr le Maire d'ordonner et de signer tout document relatif à cette facturation.
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Délibération pour recrutements des agents en emplois occasionnels et remplacements
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la délibération du 2 mars 2012 se rapportant au remplacement du personnel dans les cas de congés annuels, congés de maladies et de maternité.
Il propose de créer, dans ces cas là, des postes pour emplois d’agents non titulaires pour besoins saisonniers et occasionnels.
Les remplacements saisonniers pouvant aller jusqu’à 6 mois maximum et les remplacements occasionnels pour une durée maximum de 3 mois, renouvelable exceptionnellement une fois, pour 3 mois.
Les postes à créer en cas de besoin sont les suivants :
Adjoint administratif : 2
Adjoint technique : 3
Adjoint d’animation : 1
Après délibération, le conseil municipal ACCEPTE, à l’unanimité ces propositions et charge Mr le maire de ces recrutements en cas de besoins.
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Reconduction de contrat CAE-CUI
Monsieur le maire informe le conseil avoir obtenu du pôle emploi la reconduction du contrat CAE-CUI de Mme Gladys CAMBOULIVES du 05 /09/12 au 04 /03/13 . Signature d’ un contrat de travail de 27 heures du 05/09/12 au 04/03/13 ainsi que la convention correspondante avec le pôle emploi. L’aide de l’état d’un montant de 75% ne portera que sur 20 heures.
Sur la base du taux horaire du SMIC de juillet 12 la rémunération est de 1099.00€ brut /mois.
Il informe le conseil que l’acceptation du renouvellement par le pôle emploi est soumise à l’engagement d’assurer un programme de formation de l’agent afin de déboucher sur un CDI. Approuvé à l'unanimité
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Aire de jeu –décision pour implantation - composition - fournisseur – installation –demande subvention
Claude Rannou adjoint rappelle le débat du dernier conseil du 28 juin qui a validé le projet de construction d’une aire de jeu.sur la parcelle B 787 propriété de la commune.
Il indique qu’après 2 commissions c’est la proposition de la société COMAT ET VALCO qui a été retenue pour la fourniture de l’aire du jeu.
1 Pour le mobilier de l’aire de jeux les jeux à le devis s’élève à:
8703.89 TTC ;
1495.00 TTC
Total devis COMAT ET VALCO 10 198.89 TTC
2 Préparation du terrain, chapes, mise en œuvre et installation :
c’est la société EMMENOT MULTRAVAUX qui a été retenue; le devis s’élève à
Total devis EMMENOT MULTI TRAVAUX 5 317.84 € H.T. (entreprise non soumise à la TVA)
Le coût total de l’opération aire de jeux s’élève à:
14 021.73 H.T.
TVA COMAT ET VALCO 1 495.00
15 516.73 € T.T.C.
Mr le maire soumet au vote du conseil ces propositions
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
-Approuve la construction d’une aire de jeu sur la parcelle B 787
-Approuve l’acquisition des jeux auprès de la société COMAT ET VALCO pour un montant de TTC de 10 189.89 €
-Approuve la mise en œuvre de cette aire de jeux par la société EMMENOT MULTISERVICE pour un montant de 5 317.84 €
-Décide du financement de cette opération d'un montant total de 15 516.73 € TTC en investissement programme voté au BP 2012, complété par la DM N° 02
- Sollicite du conseil général une subvention au taux le plus élevé possible.
-Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à l’ordonnancement et au règlement cette opération
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ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN BANC ET PANNEAU D’AFFICHAGE
Claude Rannou adjoint rappelle le débat du dernier conseil du 28 juin qui a validé le projet d’acquérir un panneau d’affichage pour les entreprises du Burgaud, un banc et un parc à vélo pour le tennis municipal.
Il indique que la commission propose d’effectuer ces acquisitions auprès du même fournisseur que celui de l’aire de jeu et propose le devis de la société COMAT ET VALCO
le devis s’élève à 1730.00 HT
TVA 339.08
Total devis COMAT ET VALCO 2069.08 TTC
Mr le maire soumet au vote du conseil ces propositions
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
-Approuve l’acquisition un panneau d’affichage pour les entreprises du Burgaud, un banc et un parc à vélo pour le tennis municipal,
-Approuve le devis présenté de COMAT ET VALCO pour un montant de 2069.08 € TTC
-Approuve le financement de cette opération investissement voté par la DM N° 02 du BP 2012
- Sollicite du conseil général une subvention au taux le plus élevé possible.
-Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à l’ordonnancement et au règlement cette opération
Décision modificative budgétaire
Modification N° 2 nécessaire pour financer le panneau d’affichage ,le mobilier urbain et l’aire de jeux
Equipement espaces verts - 2587 .00€
Mobilier urbain + 2070.00
Aire de jeux + 517 .00€
PROGRAMME COURS DE FERME 2 cours de ferme acceptées par le conseil général
DEPENSE 4581-01 ET 4581-02 + 3644.00€
RECETTE 4582-01 ET 4582-02 +3644.00€
Intérêts moratoires
Dépenses imprévues – 13.00€
Intérêts moratoires 6711 + 13.00€
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TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES SUPPRESSION DE L’EXONERATION DE 2 ANS
DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
Code général des impôts article 1383
Monsieur le maire expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au conseil de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles a usage d’habitations achevés depuis le 1er janvier 1992.
Il précise que la délibération peut toutefois supprimer ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’état prévus aux articles L301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts vises à l’article R331-63 du même code
Monsieur le maire propose au conseil de voter la suppression de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiments ruraux en logements
Vu l’article 1383 du code général des impôts,
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Décide de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstruction, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation achevés à compter du 1er janvier 2012
Charge le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
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Cession de terrains Commune - Callegari - Caussanel pour création d’un piétonnier
Monsieur le maire rappelle le dossier d’échange entre la Commune et Mr Callégari pour création d’un piétonnier.
Il donne lecture de la délibération du 21 avril 2011qui approuve cet échange.
Il indique que Mr et Mme CAMBOULIVES sont en indivision avec Mr ET Mme CALLEGARI sur la parcelle B 831 faisant partie de cet échange.
Mr et Mme CAMBOULIVES et Mr ET Mme CALLEGARI ont signé le document d’arpentage.
Cette précision est apportée en complément à la délibération du 21 avril 2011
Disposition approuvée à l'unanimité
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Cession avec Mr et Mme CAUSSANEL
Monsieur le maire informe le conseil qu’il y a lieu de faire l’acquisition auprès de Mr et Mme CAUSSANEL d’une partie de la parcelle B 750 sur laquelle se situe en partie le pont sur la Nauze.
Surface avant division de la parcelle B 750 - 1 are
Cession à la commune 0.08 are
Reste à Mr et Mme CAUSSANEL 0.92 are suivant relevé effectué par le géomètre expert
En contrepartie de cette cession, Mr et Mme CAUSSANEL demande à la commune la cession du puits et de son emprise foncière située devant son entrée parcelle AB 45
Monsieur le maire propose cet échange à l’euro symbolique sans soulte et demande au conseil de l’autoriser à faire cadastrer le puits situé dans le DP en face de la parcelle AB 45 Et de l’autoriser à signer l’acte chez le notaire ainsi que toute pièce nécessaire à cette opération.
Les frais du géomètre et du notaire seront à la charge de la commune.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité:
-Approuve l'échange ainsi exposé
-charge Mr le Maire de le faire cadastrer.
-Autorise le maire à signer l'acte chez le notaire et de signer tout document relatif à cette opération
lundi 17 septembre 2012
Compte rendu du conseil municipal du 28 juin 2012
L’an deux mille douze le 28 juin à 21 heures le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN maire.
Date de convocation : 20 JUIN 2012
Présents: Didier ROUJEAN ; Claude RANNOU ; Evelyne MELAC ; Henriette GENDRE ; Mathieu ARNAUD ; Régine MONCOUET; Marie Jo BAYSSAC; Siegfried LE CANN
Absent excusé: Marie Laurence GRZESKOWIAK ; SANTALUCIA Laurent ; Christian LAURET
Absent excusé ayant donné procuration : - Georges GEROMEL à Marie Jo BAYSSAC ;Serge SOUILLARD à Evelyne MELAC
Secrétaire de séance : Marie Jo BAYSSAC
Le compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2012 est approuvé à l’unanimité
1- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAVE & GARONNE.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de communes Save et Garonne propose, par délibération du 10 mai 2012, de modifier ses statuts afin de les mettre à jour et d’y intégrer de nouvelles compétences.
Il présente les statuts et les nouvelles compétences.
Monsieur le Maire précise que, selon l’article L 5211-17 du CGCT, pour les modifications statutaires, la décision est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux des communes membres dans les conditions de majorité qualifiéerequise pour la création d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (majorité qualifiée: les deux tiers des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population ou bien la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population).
Les Conseils municipaux de chaque commune doivent se prononcer dans un délai de trois moissur la modification envisagée à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant de la Communauté. A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune est réputée favorable.
La décision de modification sera prise par arrêté du représentant de l’Etat.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré,
Les membres du Conseil municipal décident, à l’UNANIMITE :
†d’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes Save et Garonne, telle que présentée,
† d’approuver le projet des statuts modifiés dont le texte figure en annexe,
†d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités administratives afférentes à ces modifications.
2-AIRE DE JEU : implantation - composition - fournisseur – installation
Présentation Claude Rannou : après discussion en commission et présentation au conseil municipal, le terrain devant l'école est retenu.
Plusieurs jeux seront achetés : un toboggan, une balançoire horizontale, un portique balançoire, un tourniquet et des jeux à ressorts.
Des demandes de devis ont été adressés à : Comat et Valeo et KGMAT.
Ces jeux devront être installés sur une chape de béton (devis demandé à 2 artisans du Burgaud). S'y ajouteront 2 bancs, 1 poubelle, 1 cendrier et un support de cycles.
Le tout devrait se chiffrer environ à 10 0000€.
Du mobilier urbain sera également installé près du court de tennis et un panneau d’information pour les artisans de la commune sera mis en place. Ce mobilier pourra faire l’objet d’un devis séparé auprès du fournisseur qui sera choisi pour l’aire de jeux.
3-Acquisition de petit mobilier pour école – travaux d’aménagement menuiserie cantine
-Acquisition de 16 chaises pour la classe des CE2 UGAP 405.00€ HT (
-Acquisition d’une armoire métallique 2 portes pour réserve et vestiaire cantine
-Monsieur le maire informe le conseil que suite à contrôle des services sanitaires il est nécessaire d’équiper le vestiaire d’une armoire supplémentaire.
Mr le maire dépose sur la table le devis sollicité auprès de la société UGAP
Le montant du devis s’élève à 349.50.€ HT
Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition
Cette opération d’équipement sera financée en investissement programme école
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Approuve le dossier présenté
- Approuve le devis de la société « UGAP » pour un montant de 349.50.€ HT
- S’engage à financer cette opération en investissement programme école dont les crédits sont prévus au BP 2012
- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,
- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
-Travaux d’aménagements secteur préparation des repas
Monsieur le maire informe le conseil que suite à contrôle des services sanitaires les placards de la cantine destinés au stockage des assiettes –plats – couverts doivent être obligatoirement fermés par des portes soit coulissantes soit battantes.
Mr le maire dépose sur la table le devis sollicité auprès de la société KUENTZ qui propose des châssis sur mesure avec porte coulissante et battante.
Le plan de travail sera ajusté aux dimensions avec les châssis portes (+ 10cm)
Le montant du devis s’élève à 1 434.00€ HT
Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition
Cette opération sera financée en investissement programme école
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Approuve le dossier présenté
- Approuve le devis de la société « KUENTZ » pour un montant de 1 434.00€ H.T.
- S’engage à financer cette opération en investissement programme école dont les crédits sont prévus au BP 2012
- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,
- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
4- REMPLACEMENT DU MECANISME DE L'HORLOGE.
Mr le maire indique que le mécanisme de la receptrice de l’horloge de plus de cinquante ans d’âge est devenu obsolète, ne fonctionne plus, et ne peut plus être réparé. Il en est de même du cadran qui est détérioré par le temps et les UV.
Il dépose sur la table le devis sollicité auprès de la société LAUMALLIE FRANCE CARILLLON qui s’établi comme suit
Remplacement de la réceptrice 1170.01€
Remplacement du cadran option 515.00€
Location nacelle 490.00
Soit une dépense totale de 2175.00€ H.T.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à délibérer favorablement pour cette proposition
Cette opération sera financée en investissement programme église
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Approuve le dossier présenté
- Approuve le devis de la société « LAUMAILLE FRANCE CARILLON » pour un montant de 2175.00€ H.T.
- S’engage à financer cette opération en investissement programme école dont les crédits sont prévus au BP 2012
- Sollicite du conseil général une aide financière au taux le plus élevé possible,
- Autorise Mr le maire à signer toutes pièces relatives à l’exécution et au règlement de cette opération.
Contrat de maintenance
Mr le maire indique que suite à la renovation du campanaire de 2011 il est obligatoire designer une société chargée d’en assurer la maintenance.
Il dépose sur le table le projet de convention de la société LAUMAILLE.
Le contrat annuel s’élève à 250.00€H.T. Il est tacitement reconductible
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Approuve le dossier présenté et autorise le maire à signer ce contrat .
5- TRAVAUX ESPACES VERTS ECOLE
Pergola : ces travaux ne sont pas encore réalisés par l’entreprise Bétirac Lézat
Espaces verts : Les travaux n’ayant pu se réaliser, ils sont différés à l’automne.
Subsistent 2 camions de terre à épandre. Monsieur Cabassy ayant son tracto en panne il sera peut être nécessaire de solliciter un autre entrepreneur.
Le transport de la terre effectué par Mr Maigné Robert s’élève à 320.00€
5 camions de 12 tonnes environ.
Coût de la terre végétale est d' environ 120€
6- AUTORISATION DE CONSULTATION POUR MARCHE FOURNISSEUR DE REPAS CANTINE
Monsieur le maire informe le conseil qu’il est opportun de lancer une consultation pour renouveler le marché de fourniture des repas scolaire.
Il indique que la commune de Saint Cézert a adopté la même démarche.
Un CCTP commun aux 2 communes a été établi.
Monsieur le maire demande au conseil de l’autoriser à lancer cette procédure par MAPA et de l’autoriser à attribuer le marché avec la commune de Saint Cezert.
Approuvé à l’unanimité
7- EXTENSION DU PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT DES PERSONNES AGEES
Extension à la commune de Sauveterre de Comminges : approuvé à l'unanimité
8- URBANISME : Projet aménagement des consorts DJELALI
Simple information
-Monsieur le maire dépose sur la table un projet d'aménagement des consorts DJILALI pour les parcelles B585 – B586 – AB 22 – AB 21 – AB 20 - AB14 partie ainsi que le plan du règlement pour être examiné par le conseil municipal.
Il indique que ce dossier est un préalable afin d'obtenir un accord de principe. Le dossier réglementaire sera déposé ultérieurement par les consorts DJILALI suivant la position du conseil municipal et de la DDT.
Ces parcelles sont dans la zone 1 AUa du PLU
Dans le projet d'aménagement il est demandé la possibilité de construire 4 maisons dévolues à la même famille.
Cet aménagement sera desservi par une voie privée.
Le nombre de maisons, limité à 4, qu'il serait ainsi possible de construire, rend, de ce fait, inutile la voie à double issue prévue dans le PADD pour desservir cette zone.
Dans le projet d'aménagement Mrs Djilali prévois de céder toutefois le foncier nécessaire pour réaliser un piétonnier prévu dans le PADD et le PLU de la commune.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-Approuve ce projet dans la mesure où il préserve la commune d’un aménagement trop dense et anarchique, préoccupation qui avait motivé la création de cette zone 1 AUa lors de l’élaboration du PLU.
-Est d'accord de limiter à un seul accès privatif la déserte de ces 4 constructions
Toutefois, l’avis du conseil municipal ne peut se justifier que dans la mesure ou ce projet se réalise tel que décrit aujourd’hui. Si les terrains, entre temps, venaient à être vendus à des tiers, les directives du PLU s’y appliqueraient alors totalement.
-Sollicite de la DDT d’instruire le projet d’aménagement des consorts DJILALI au regard du PLU et du présent avis du conseil municipal
9- DELIBERATION ECHANGE TERRAIN : (régularisation) commune/ Claverie
L’acte a pu être signé; toutefois le notaire à demandé que la précision - à l’euro symbolique sans soulte - soit rajoutée sur la délibération approuvant cet échange.
Il manquait aussi les frais du géomètre pour 2 bornes revenant à la commune.
Monsieur le maire rappelle la délibération du 15 novembre 2010 et du 16 décembre 2011 qui approuve cet échange.
Il rappelle que l'indivision Claverie à cédé à la commune 1052 M2 et que la commune à cédé à l'indivision 322 M2.
Il rappelle que l'indivision Claverie et la commune ont établi ce partage pour l'Euro Symbolique sans soulte
Le coût du bornage revenant à la commune (2 bornes) est aujourd'hui connu et s'élève à 834.00€H.T.
Le conseil municipal après en avoir délibéré
APPROUVE à l'unanimité le partage sans soulte et à l'euro symbolique
APPROUVE le règlement au cabinet JEANJEAN de 2 bornes revenant à la commune pour 834.00€
-Autorise Mr Le Maire à la signature de toutes pièces concernant cet échange.
-10- RELEVES D'INFORMATION ET DE DECISION
*Tennis municipal désignation entreprise pour les travaux : entreprise choisie, début des travaux fin septembre avec l'accord de l'association du tennis- Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 2 mars 2012 qui l’a autorisé à engager le marché de réfection du tennis municipal par MAPA ;
Il informe le conseil que la société SPTM à été retenue pour un montant de
19 214.40 €HT
3 766.02 TVA
22 980.42€ TTC
Les crédits sont votés au BP 2012 en investissements
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
-Approuve la désignation de SPTM pour un montant de 19 214.40 H.T.et sollicite du conseil général une subvention au taux le plus élevé possible.
-Autorise le maire à signer toutes pièces relatives à cette opération
*Recrutement d'un CAE – Nathalie Luis (CAE 20H) remplace Gladys Camboulives (CAE 27h) qui remplace Marcelle Rannou.
*Piquetage des chemins de randonnée effectué. Mise en place prochainement de panneaux pour signaler les chemins de randonnées.
*Transports scolaires : les enfants du Burgaud iront au collège de Cadours à compter de la prochaine rentrée scolaire. Se maintiendront encore pendant un an les transports vers le collège de Grenade pour les élèves terminant leur scolarité l'année prochaine.
11- Questions diverses
Encore des trous dans la voierie à boucher sur le chemin de Pradère, Poutcette Animaparc
Clôture de la séance à 23h30
jeudi 13 septembre 2012
ATELIER AGAPANTHE / séance essai gratuite le 14 et 15 sept
Les séances d'essai gratuites auront lieu
le 14 et 15 septembre :
10/12h 14h/16h 16h/18h
REPRISE DES COURS MERCREDI 19 SEPTEMBRE;
Contact :
ATELIER AGAPANTHE
CATHERINE CAUSSANEL
05.61.74.69.26
06.76.02.25.77
mercredi 12 septembre 2012
samedi 8 septembre 2012
Cambriolage
Nous tenons à vous informer que des individus se faisant passer pour des agents du Service des Eaux, se rendent chez les particuliers afin de procéder au contrôle de la qualité de l'eau à domicile .
Il s'agit en fait d'escrocs qui viennent pour cambrioler, une des personne fait semblant de contrôler la qualité de l'eau tandis que la seconde en profite pour visiter les placards et voler les objets de valeur .
Nous tenons à préciser que les agents d'un service public sont toujours en mesure de garantir leur qualité en présentant leur carte d'agent ou leur ordre de mission.
Soyez vigilents, ne laissez pas rentrer tout individu suspect , penser, si possible à relever le numéro matricule du véhicule et prévenez la gendarmerie.
Avis du maire: Prochain conseil municipal
Monsieur le maire à l'honneur d'informer ses administrés que le conseil municipal se réunira le
VENDREDI 14 SEPTEMBRE A 21 HEURES SALLE DU CONSEIL
Ordre du jour:
1- Rentrée scolaire 2012-2013 : Recrutement du personnel municipal; effectifs; transports; cantine; garderie municipale; acquisition petit mobilier
2- Vote des Tarifs de la cantine ; de la garderie ; du service devoirs surveillés
3- Délibération pour recrutements des agents en emplois occasionnels et remplacements
4- Reconduction de contrat CAE-CUI
5- Aire de jeu –décision pour implantation - composition - fournisseur – installation –demande subvention
6- Décision modificative budgétaire
7- Projet de modification du PLU sur terrain DJILALI zone 1AUa
8- Suppression de l’exonération de 2 ans des constructions nouvelles à usage d’habitation
9- Cession de terrains Commune - Callegari - Caussanel pour création d’un piétonnier
10- Portage de repas
11- Relevés d’information et de décision
a. Point sur les Travaux espaces verts école et pergola
i. Tennis municipal
ii. Horloge
b. Attribution du marché fourniture de repas
c. Convention du patrimoine
d. Recrutement d'un contrat CAE – CUI
12- Questions diverses
vendredi 7 septembre 2012
mercredi 5 septembre 2012
MENUS SCOLAIRES SEPTEMBRE 2012
| ANSAMBLE | MENU SCOLAIRE SEPTEMBRE 2012 | ||
| SEMAINE 36 | |||
| jeu 6 sept 12 | ven 7 sept 12 | ||
| PATE DE FOIE | MELON | ||
| TORTILLA | BŒUF AUX OLIVES | ||
| RATATOUILLE | SEMOULE | ||
| VACHE QUI RIT | TOME NOIRE | ||
| RAISIN | PUREE DE PECHE | ||
| SEMAINE 37 | |||
| lun 10 sept 12 | mar 11 sept 12 | jeu 13 sept 12 | ven 14 sept 12 |
| SALADE ARLEQUIN (pomme de terre, mais, poivron | RADIS BEURRE | SALADE VERTE | CREPE AU JAMBOIN |
| ESCALOPE DE VOLAILLE | ROTI DE BŒUF FROID | CASSOULET(plat complet) | POISSON PANE |
| COURGETTES COLOREES | COQUILLETTES | CAROTTES PERSILLEES | |
| GOUDA | CANTAFRAIS | EMMENTAL | TOME BLANCHE |
| PECHE | FLAN NAPPE CARAMEL | PUREE POMME BANANE | PRUNES |
| SEMAINE 38 | |||
| lun 17 sept 12 | mar 18 sept 12 | jeu 20 sept 12 | ven 21 sept 12 |
| SALADE DU LEON (chou fleur, mais | REPAS BIO | SALADE DE TOMATES | SALADE PROVENCALE |
| ESTOUFFADE DE BŒUF | CORDON BLEU | FILET DE POISSON SAUCE PROVENCALE | |
| FRITES | PETIT POIS A LA FRANCAISE | RATATOUILLE NICOISE | |
| FROMAGE FRAIS SUCRE | COULOMMIERS | FONDU CARRE PRESIDENT | |
| KIWI | ECLAIR AU CHOCOLAT | POIRE | |
| SEMAINE 39 | |||
| lun 24 sept 12 | mar 25 sept 12 | jeu 27 sept 12 | VEN 28/09/2012 |
| CAROTTES RAPEES CIBOULETTE | BETTERAVE VINAIGRETTE | GASPACHO | TABOULE |
| SAUTE DE PORC MARENGO | POISSON MEUNIERE CITRON | HABAS (plat complet : riz coloré, fèves, h.Plats, poivron | POISSON AU BEURRE CITRONNE |
| POELES DE LEGUMES | PUREE POMMES DE TERRE | HARICOTS BEURRE | |
| YAOURT AROMATISE | EDAM | TOME GRISE | FROMAGE FRAIS SUCRE |
| MADELEINE | POMME | MELON D Espagne | BANANE |