CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 décembre 2010
L’an deux mil DIX le 23 décembre à 18H15, le Conseil Municipal de la commune de LE BURGAUD dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Didier ROUJEAN, Maire
Date de convocation : 18 décembre 2010
Présents : ROUJEAN Didier ; RANNOU Claude ;SOUILLARD Serge ; MÉLAC Evelyne ; LE CANN Siegfried ; GEROMEL Georges ; GENDRE Henriette ;
Absent excusé ayant donné procuration : ARNAUD Mathieu à Sigfried LE CANN;
Absents : GRZESKOWIAK Marie Laurence ,MONCOUET Régine, BAYSSAC Marie Jo, SANTALUCIA Laurent ,BELHOMME Dominique
Secrétaire de séance : GENDRE HENRIETTE
Monsieur le maire présente le compte rend du conseil municipal du 15 octobre. Il est adopté à l'unanimité
ORDRE DU JOUR
Le Maire en ouverture de séance
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la démission de Dominique Belhomme et Philippe Thomas.
Il indique avoir transmis les courriers reçus des 2 démissionnaires à Mr Le Préfet de la Haute Garonne le 22/12/10.
Monsieur le maire les remercie pour le travail important qu’ils ont fourni au service de la commune et il regrette très sincèrement leur décision.
Il informe le conseil que suite à la réunion maire / adjoints du 21 décembre les fonctions auparavant déléguées à Mme Dominique BELHOMME comme 3ieme adjoint sont réparties comme suit entre maire et adjoints :
Evelyne MELAC : Responsable du personnel, statuts et organisation du temps de travail tous services.
Claude RANNOU : Fonctionnement des écoles
Didier ROUJEAN et Claude RANNOU : Urbanisme
Madame Belhomme sera remplacée dans ces fonctions de déléguée à la CCSG, au syndicat des eaux et au SMEA lors d’un prochain conseil.
1 –Délibération sur les participations du R.P.I. LE BURGAUD / SAINT CEZERT
Monsieur le maire rappelle les conventions de participations dans le cadre du RPI.
LE BURGAUD / Saint CEZERT et expose les éléments pris en charge pour fixer les coûts par enfants pour l’année 2009/2010
ECOLE PRIMAIRE DU BURGAUD
Il indique que le coût de la participation de la commune de SAINT CEZERT pour les enfants fréquentant l’école primaire du BURGAUD est arrêté d’un commun accord entre les municipalités à 1 066.00€ / enfants
ECOLE PRIMAIRE DE SAINT CEZERT
Il indique que ce coût par enfant est également de 1066.00€ pour les enfants du BURGAUD fréquentant la maternelle de SAINT CEZERT .
Vu le effectifs
- la participation de SAINT CEZERT pour l’école primaire est de :
29 X 1066 = 30 914 €
- La participation de LE BURGAUD pour l’école maternelle est de :
37 X 1066 = 39 442 €
Mr le maire donne lecture du nouvel avenant de la convention du RPI et demande au conseil l’autorisation de signer avec Mr le Maire de Saint Cezert cet avenant.
Oui l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal Adopte à l’unanimité
-Le montant de la participation fixé à 1066.00€ par enfants
-Autorise Mr Le Maire à signer la convention et a signer toute pièces relative à son mandatement.
2 –Délibération pour classer la voirie du lotissement "La Rose des Vents " dans le domaine public
31 093 06 LT 003-----31 093 06 LT 004
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu de Mr Bendib une demande de rétrocession des voies, réseaux et espaces comme prévu dans les deux permis de lotir concernés composant « LA ROSE DES VENTS » 31 093 06 LT 003 et 31 093 06 LT 004.
Monsieur le maire invite le conseil à délibérer favorablement à l’intégration de ces espaces et équipements dans le domaine public communal et que la commune engage la procédure classique de classement prévue par l’article L.141-3 du code de la voirie routière. Il indique que la loi du 9 décembre 2004 art 62 précis eque l’organisation d’une enquête publique préalable à tout classement n’est plus indispensable en cas d’ouverture a la circulation publique d’une route existante qui n’est pas classée dans le domaine public routier communal. Cas des voies privées en cas de cession amiable ce qui est le cas dans cette situation.
Il sera exigé que les équipements communs du lotissement soient en bon état ; avant leur intégration dans le domaine public les plans d’exécution des VRD ainsi que leur validation par un bureau de contrôle compétant.
Transfert de la gestion des voies et réseaux à un EPCI :
Monsieur le maire précise que la décision de transfert d'équipements collectifs d'un lotissement appartient à la collectivité locale qui exerce effectivement la compétence relative au type d'équipement concerné. Ainsi c’est au SMEA pour l’eau et l’assainissement et c’est à la CCSG de décider de l'intégration dans son patrimoine des réseaux qui se situent sous la voirie du lotissement objet du classement dans le domaine public communal (RM n0341 JOAN 4 nov. 2002 p 4048).
Concernant l’éclairage public l’intégration dans le domaine public communal se fera après validation par le SDEHG.
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré le conseil municipal A l’UNANIMITE
-Approuve le projet de rétrocession des voies du lotissement LA ROSE DES VENTS
-Charge Monsieur le Maire de saisir les EPCI qui ont compétence sur les équipements transférés
La Communauté de Commune de Save et Garonne pour la voirie ;
Le SMEA pour l’assainissement et la distribution de l’eau potable ;
Le SDEHG pour l’éclairage public ;
Ces établissements et syndicats seront chargés de vérifier la conformité des équipements voies et réseaux ;
-Charge Mr Le Maire de mandater un géomètre expert pour cadastrer l’emprise des voies et espaces publics si nécessaire
- Charge Mr Le Maire de signer chez un notaire l’acte relatif à cette opération
-Autorise Mr Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération.
3 –Extension école : Consultation des entreprises phase "PRO"
Monsieur le maire dépose sur la table du conseil municipal la phase PRO proposé par le maître d’œuvre et informe le conseil que le permis de construire est signé.
Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le dossier présenté qui est conforme à l’ APD et propose de lancer une publicité par procédure adaptée selon le code des marchés publics.
En accord avec l’architecte cette procédure sera lancée début janvier 2011.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité:
-Approuve la phase PRO ;
-Autorise Monsieur le maire à lancer le marché par MAPA et a signer toute pièces relative à cette procédure et a procéder à la désignation des entreprises et signatures des marchés suite à cette consultation.
4 -Clocher et paratonnerre: dossier de consultation des entreprises ( I.E.A.C.)
Monsieur le maire dépose sur la table du conseil municipal le dossier de consultation des entreprises établi par l’IEAC ;
Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le dossier présenté qui est conforme à la convention signée avec l’IEAC et propose de lancer une publicité par procédure adaptée selon le code des marchés publics.
En accord avec l’IEAC cette procédure sera lancée début janvier 2011.
Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité:
-Approuve le DCE de l’IEAC présenté;
-Autorise Monsieur le maire à lancer le marché par MAPA et a signer toute pièces relative à cette procédure et a procéder à la désignation des entreprises et signatures des marchés suite à cette consultation.
5 réception conformité du photovoltaïque
Monsieur le maire informe le conseil que l’organisme chargé de la conformité de l’installation réalisé par AUTAN SOLAIRE est passé ce jour.
Le rapport sera remis vers le 15 janvier. S’il est favorable ERDF sera en mesure de raccorder au réseau l’installation.
Prêt photovoltaïque accordé
Mlle Melac, maire Adjoint, informe le conseil que le prêt sollicité auprès de la banque populaire est accordé.(Voir conseil précédent)
6 Extension de la garantie onduleur de 5 ans à 10 ans photovoltaïque
Monsieur le maire dépose sur la table du conseil municipal le devis initial de la société AUTAN SOLAIRE qui prévoyait en option une extension de garantie de 5ans à 10 ans de l’onduleur.
Il indique qu’il est opportun de se prononcer sur cette extension de garantie avant la mise en service et propose au conseil de se prononcer favorablement à cette option.
Ouï l’exposé et après en avoir longuement délibéré sur les avantages de cette garantie le conseil municipal A l’UNANIMITE
-Approuve cette proposition et décide de contracter cette extension de garantie de 5ans à 10 ans pour un montant de 622.45 T.T.C.
-Autorise Mr Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette opération
7 Contrat d’entretien photovoltaïque
Monsieur le maire dépose sur la table du conseil municipal le contrat d’entretien de l’installation proposé par la société AUTAN SOLAIRE.
Il indique qu’il est opportun de se prononcer sur ce contrat d’entretien de l’installation avant la mise en service et qu’un entretien suivi par une société spécialiste est indispensable à la bonne marche de l’installation.
Ouï l’exposé et après en avoir longuement délibéré sur les avantages de ce contrat d’entretien le conseil municipal
A l’UNANIMITE
-Approuve cette proposition et décide de contracter ce contrat d’entretien proposé par AUTAN SOLAIRE pour un montant de 450E AN
-Autorise Mr Le Maire à signer ce contrat et toutes pièces relatives à cette opération
8 - Infos et relevé de décisions du maire
-Monsieur le maire informe avoir recruté, comme agent occasionnel pour 3 semaines, Mlle Marie Bedel en remplacement de Isabelle Dalmasso qui sera absente pour raison médicale.
-Monsieur le maire informe que SA Saccon est venu faire les travaux sur la servitude du domaine
Ajustements budgétaires : Monsieur le maire rappelle l’étude faite pour le diagnostic thermique de l’école en vue de l’obtention de l’aide de la région et indique que le paiement de ce diagnostic a été effectué sur le programme photovoltaïque. Pour assurer ce règlement il doit effectuer un virement des dépenses imprévues d’investissement de 322.00€ . Il a également été nécessaire de faire un virement des dépenses imprévues de 869€ sur le compte D204151afin de pouvoir mandater la CCSG pour les fonds de concours.
-Monsieur le maire informe que la traditionnelle « Galette des rois pétanque » sera ouverte cette année à tous les habitants du Burgaud et qu’elle aura lieu à la salle des fêtes le 23 janvier 2010 (invitation Pétanque Burgaudaine).
Le Goûter de la mairie, offert aux administrés du 3ieme âge, est prévu le 8 mars 2010.
Il informe le conseil que les présidents de ces 2 associations lui ont fait part de leur inquiétude quant au renouvellement de leurs membres. Une mobilisation de l’ensemble des acteurs de la vie sociale de la commune est nécessaire pour aider ces associations à poursuivre leur activité.
-Monsieur le maire indique au conseil qu’il serait bien de prévoir, comme cela se fait tous les quatre ans, une cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants. Mr Rannou indique que cette réunion pourrait se tenir début mars 2011.
Dispositions adoptées à l’unanimité.
-Monsieur le maire fait part au conseil d’un projet d’acquisition d’un passage de 3 mètres de large, soit 250M2 environ, sur le terrain de Mr Callégari en vue de réaliser un chemin piétonnier entre la servitude du lotissement « le domaine » et la place de l’ancienne mare au village. Une cession de terrain est également a envisager avec Mr Caussanel pour permettre le passage sur le pont de la Nauze .
Mr Callegari serait, quant à lui, acheteur d’une partie du terrain 8000 à 9000 M2 environ situé en amont de la station d’épuration,
Mr le maire propose comme base de négociation un prix de 5000€ l’HA pour le terrain situé en zone non constructible et 15€ le M2 pour la partie située en zone constructible.
Le conseil approuve le principe de cette opération .
- Monsieur Claude Rannou présente une étude faite par le cercle de l'habitat envisageant un réaménagement de l'ancienne école en habitation et une division de terrain permettant la vente d'un lot qui financerait en partie cette rénovation.
Reste à définir l'attribution d'un nouveau local pour la bibliothèque. Le débat est ouvert et la réflexion est lancée.
9 - Questions diverses
Mr Le CANN renouvelle le besoin impératif de procéder à un démoussage du terrain de tennis.
Séance levée à 20 heures